J'achete un terrain bois 3h terre 3h un seul tenan gourgoussoux - Dernière réponse le 25 juin 2018 1 réponse Bonjour, esque mon voisin 'qui touche sur 30m' peut preenpter .merci pour votre reponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous voulez parler du droit de préférence sur parcelle boisée. Comment est classée cette parcelle au cadastre? S'il s'agit d'une parcelle unique, la partie boisée excède-t-elle la moitié de la superficie totale? Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Laisser seul un ado une semaine et droit du père en cas de désaccord Kikinounou02310 Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier Acheter maison ossature bois savoir Adriana_1484 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous voulez parler du droit de préférence sur parcelle boisée. Comment est classée cette parcelle au cadastre? S'il s'agit d'une parcelle unique, la partie boisée excède-t-elle la moitié de la superficie totale?