Transformation d'un local en appartement
Bonjour,
Un des copropriétaires possèdent deux appartements dans la résidence plus un local d'environ 15 m2 donnant sur le parking. Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage pour un de ses locataires en studio indépendant.
Il a fait une demande de permis à la mairie qui a été accepté.
Il affirme n'avoir aucune demande à faire à la copropriété et que cela ne change rien à la répartition des charges.
La résidence va passer de 6 à 7 logements du coup.
Confirmez vous les faits?
Cordialement
Un des copropriétaires possèdent deux appartements dans la résidence plus un local d'environ 15 m2 donnant sur le parking. Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage pour un de ses locataires en studio indépendant.
Il a fait une demande de permis à la mairie qui a été accepté.
Il affirme n'avoir aucune demande à faire à la copropriété et que cela ne change rien à la répartition des charges.
La résidence va passer de 6 à 7 logements du coup.
Confirmez vous les faits?
Cordialement
3 réponses
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bonjour,
Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage
Comment ce lot est-il décrit dans l'EDD ? -
ModérateurBonjour
la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété
S'il s'agit dune surface non comptabilisée dans la surface de plancher, si.
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ModérateurBonjour
la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété
en revanche je doute que la transformation puisse se faire sans vote et sans l'accord de la copropriété , avec également une nouvelle répartition des charges
votre voisin vous prend pour un jambon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...