Transformation d'un local en appartement

fazer59 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un des copropriétaires possèdent deux appartements dans la résidence plus un local d'environ 15 m2 donnant sur le parking. Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage pour un de ses locataires en studio indépendant.
Il a fait une demande de permis à la mairie qui a été accepté.
Il affirme n'avoir aucune demande à faire à la copropriété et que cela ne change rien à la répartition des charges.
La résidence va passer de 6 à 7 logements du coup.
Confirmez vous les faits?
Cordialement

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété

en revanche je doute que la transformation puisse se faire sans vote et sans l'accord de la copropriété , avec également une nouvelle répartition des charges

votre voisin vous prend pour un jambon ...
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété

S'il s'agit dune surface non comptabilisée dans la surface de plancher, si.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
oui mon général ;=)) je précise donc : elle accorde ou non le permis ou l'autorisation sans se soucier du règlement de copropriété ou d'un vote de l'AG
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
bonjour,

Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage 

Comment ce lot est-il décrit dans l'EDD ?
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