Transformation d'un local en appartement
fazer59
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2018
-
7 juin 2018 à 14:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juin 2018 à 17:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juin 2018 à 17:38
A voir également:
- Transformation d'un local en appartement
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- T3 definition appartement - Guide
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
7 juin 2018 à 14:32
7 juin 2018 à 14:32
Bonjour
la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété
en revanche je doute que la transformation puisse se faire sans vote et sans l'accord de la copropriété , avec également une nouvelle répartition des charges
votre voisin vous prend pour un jambon ...
la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété
en revanche je doute que la transformation puisse se faire sans vote et sans l'accord de la copropriété , avec également une nouvelle répartition des charges
votre voisin vous prend pour un jambon ...
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
7 juin 2018 à 14:35
7 juin 2018 à 14:35
Bonjour
S'il s'agit dune surface non comptabilisée dans la surface de plancher, si.
la mairie n'a effectivement pas à regarder ce qui se passe au niveau de la copropriété
S'il s'agit dune surface non comptabilisée dans la surface de plancher, si.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
7 juin 2018 à 17:38
7 juin 2018 à 17:38
oui mon général ;=)) je précise donc : elle accorde ou non le permis ou l'autorisation sans se soucier du règlement de copropriété ou d'un vote de l'AG
rambouillet41
Messages postés
9506
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
3 511
7 juin 2018 à 16:50
7 juin 2018 à 16:50
bonjour,
Comment ce lot est-il décrit dans l'EDD ?
Ce copropriétaire effectue actuellement des travaux pour transformer ce local qui servait avant à du stockage
Comment ce lot est-il décrit dans l'EDD ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...