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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 novembre 2024
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7 juin 2018 à 16:49
7 juin 2018 à 16:49
Bonjour,
Il vous reste l'injonction de faire SOUS ASTREINTE !!!! (après avoir fait une MeD dans les formes) et les juges n'aiment pas bien ceux qui n'appliquent pas leur jugement....
Ensuite, vous pouvez recalculer vos charges en conséquence de ce jugement.
Que dit le CS de cette manière de faire lui dont c'est le rôle de controler le syndic ?....
Il vous reste l'injonction de faire SOUS ASTREINTE !!!! (après avoir fait une MeD dans les formes) et les juges n'aiment pas bien ceux qui n'appliquent pas leur jugement....
Ensuite, vous pouvez recalculer vos charges en conséquence de ce jugement.
Que dit le CS de cette manière de faire lui dont c'est le rôle de controler le syndic ?....
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