Modification des statuts

bibi -  
Bonjour*

Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas joignable. Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lucini
    Bonjour,

    la mise à jour des statuts nécessitent une décision en AG.
    les formalités obligatoires du ressort du gérant de la SCI
    Si cession préalable de vos parts sociales lui adresser une L R avec AR.

    Cdlt

    Discussions similaires

    Modification des statuts SCI Familiale suite à décès d'un associ
    LORRAINE

    11 réponses
    réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
    misschoupet

    1 réponse
    Modification des tantièmes de copropriété
    SautotJJ

    4 réponses
    Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
    Thomas

    8 réponses
    Modification statuts sci suite à succession. Parts sociales
    Danielle

    4 réponses