Succession bloquée
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide
1 réponse
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que dois faire ?
Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.-
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@slovaquemayarle notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles. -
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@roudoudou22merci de votre avis
mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord
car j'ai trop de soucis en ce moment
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La législation juridique et financière évolue en permanence...