Marcotte et ruffin opposition et action huissier
Bonjour,
J ai un TE a mon encontre non signifié a personne datant de 2008 marcott et ruffin m en a envoyé une copie le 14 05 2018 je leur ai envoyé un RAR leur disant que le mois d opposition courrai jusqu au 14 06 2018...ma question peuvent ils agirent pendant ce delai d un mois? Cdlt
J ai un TE a mon encontre non signifié a personne datant de 2008 marcott et ruffin m en a envoyé une copie le 14 05 2018 je leur ai envoyé un RAR leur disant que le mois d opposition courrai jusqu au 14 06 2018...ma question peuvent ils agirent pendant ce delai d un mois? Cdlt
2 réponses
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ContributeurBonjour
La copie reçue est elle tamponnée 'Marianne' et porte t'elle la formule exécutoire ' En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissier... blabla
Gérard a pris sa pension aux Bahamas et n'est plus disponible.. Mais il y a d'autres 'bons' sur le Forum, je leur cède la place..
A+ -
Personne pour repondre ? Gerard peut etre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...