Payer une amende qui comporte une erreur
Résolu
bonjour à tout le monde,
si je paie une amende qui comporte une erreur sur le n° d'immatriculation, les points en moins vont être enlevés à qui ? le propriétaire du mauvais numéro d'immatriculation qui figure sur l'amende, ou bien moi, tenant compte que c'est bien mon nom ? et mon adresse.
merci de m'éclairer SVP
--
secretazerty
si je paie une amende qui comporte une erreur sur le n° d'immatriculation, les points en moins vont être enlevés à qui ? le propriétaire du mauvais numéro d'immatriculation qui figure sur l'amende, ou bien moi, tenant compte que c'est bien mon nom ? et mon adresse.
merci de m'éclairer SVP
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secretazerty
3 réponses
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ok c'est très clair maintenant... c'est donc la voiture qui est la clé.
encore merci et cordialement.
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MERCI, donc ce que m'a dit mon petit fils n'est pas juste...... pour lui, parait-il, maintenant chaque n° de voiture est apparenté à une personne : il dit qu'on garde son même numéro de voiture toute sa vie ? ça me semble bizarre.
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Bonjour,
Ce n'est pas à la voiture que l'amende a été adressé mais à la personne qui la conduisait.
C'est donc la personne qui a reçu la sanction (amende) qui sera sanctionné (de la perte de point).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...