Payer une amende qui comporte une erreur [Résolu]

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- - Dernière réponse : SECRETAZERTY
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- 26 mai 2018 à 15:55
bonjour à tout le monde,

si je paie une amende qui comporte une erreur sur le n° d'immatriculation, les points en moins vont être enlevés à qui ? le propriétaire du mauvais numéro d'immatriculation qui figure sur l'amende, ou bien moi, tenant compte que c'est bien mon nom ? et mon adresse.

merci de m'éclairer SVP
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3 réponses

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23 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas à la voiture que l'amende a été adressé mais à la personne qui la conduisait.
C'est donc la personne qui a reçu la sanction (amende) qui sera sanctionné (de la perte de point).

CB
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18 mars 2019
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Merci
MERCI, donc ce que m'a dit mon petit fils n'est pas juste...... pour lui, parait-il, maintenant chaque n° de voiture est apparenté à une personne : il dit qu'on garde son même numéro de voiture toute sa vie ? ça me semble bizarre.


hoquei44
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3896 -
la preuve que le lien n'est pas fait, c'est qu'il n'y a pas de lien entre l'immat et votre nom

Le numéro d'immat n'est pas apparenté à une personne tout au contraire, ce serait plutôt l'inverse. Il serait plutôt apparenté à la voiture.

CB
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18 mars 2019
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Merci
ok c'est très clair maintenant... c'est donc la voiture qui est la clé.
encore merci et cordialement.
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