Abus de pouvoir

HENRI -  
Bonjour,
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri

3 réponses

  1. forma
    bonjour
    si vous pouviez nous en dire un peu plus sur "cet abus de pouvoir"?
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      Tribunal d'instance si moins de 10 000 euros.

      Grande instance si + de 10 000.
      1. djivi38
        bonjour,

        ce n'est pas "une accompagnée d'assurance", c'est une COMPAGNIE d'assurance !!!

        1. Utilisateur anonyme
          Correcteur automatique qui suggère des mots, si on ne relis pas.. Ça arrive même aux plus malins.
        2. djivi38
          @Utilisateur anonymemais pourquoi avoir besoin d'un correcteur ???? Pftt !
          Les + malins... au minimum... relisent... ou mieux, ne s'en servent pas.
        3. Utilisateur anonyme
          Parce que tu estimes que ton intervention d'avant était nécessaire ? Qu'est-ce qu'elle apporte ?

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