Usufruit et renonciation
Bonjour,
Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. Sa succession n'est à ce jour pas réglée.
Ma mère, toujours vivante, bénéficie de l'usufruit de ces biens (donation au dernier vivant) et à ce titre assure les charges de la maison.
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison. Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison. Ils s'opposent aussi à la vente de celle-ci pour laquelle ma mère est pourtant d'accord, l'obligeant ainsi à y rester. Aucun ne veut pourtant la reprendre.
Je voulais savoir si ma mère pouvait renoncer à l'usufruit de la maison, sans pour autant renoncer à l'usufruit des terres, lequel lui procure un certain revenu.
Cela permettrait que les charges de la maison nous incombent (aux 4 enfants) et je pense que cela remettrait en cause leur refus, dès lors qu'ils devront mettre la main au porte monnaie !!
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. Sa succession n'est à ce jour pas réglée.
Ma mère, toujours vivante, bénéficie de l'usufruit de ces biens (donation au dernier vivant) et à ce titre assure les charges de la maison.
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison. Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison. Ils s'opposent aussi à la vente de celle-ci pour laquelle ma mère est pourtant d'accord, l'obligeant ainsi à y rester. Aucun ne veut pourtant la reprendre.
Je voulais savoir si ma mère pouvait renoncer à l'usufruit de la maison, sans pour autant renoncer à l'usufruit des terres, lequel lui procure un certain revenu.
Cela permettrait que les charges de la maison nous incombent (aux 4 enfants) et je pense que cela remettrait en cause leur refus, dès lors qu'ils devront mettre la main au porte monnaie !!
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
la maison n'est pas du tout louable en l'état.
ma mère n'est pas propriétaire de 50% de la maison.
elle ne peut pas décider de la vente de la maison puisqu'elle n'en est pas propriétaire.
il n'y a pas de succession de ma mère à régler, elle est bien vivante.
Votre réponse ne répond donc pas à la question posée.
Merci
Cordialement