A l'aide svp construction devant ma fenetre

marinette72 -  
bonjour, j'ai une maison qui est construite depuis plus de 100ans mon voisin et moi sommes separé par un chemin communal il viens donc d'acheter la maison en face de la mienne il est en train d'agrandir son garage le problème c'est que son agrandissement est juste devant ma fenetre de cuisine donc il va prendre tout ma clareté son agrandissement a vue d'oeil est de 2 mètres de longueur et de deux de hauteur ais je un recours .merci de votre réponse

5 réponses

  1.  Stupid
    S'il y a un chemin communal entre deux, cela annule les distances du droit de vue.
    et de toute façon, ce chemin fait
    très certainement bien plus que 1,90 m de large, non ?
    5
    1. JiGéGé
      Oui
      et précisons que s'il s'agit du non respect du permis elle doit contester la construction
      par une action en mairie

      Si c'ets juste une quesiton d'ensoleillement c'est une procédure devant les
      Instances civiles qu'il faudra envisager

      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour,

        C'est bizarre (ou pas) mais sauf erreur de ma part, il me semble qu'à aucun moment Marinette72 ait évoqué une problème de vue.
        Elle a dit: 
        il va prendre tout ma clareté

        Ce qui, là aussi, sauf erreur de ma part, n'est pas la même chose.

        Donc si les règles d'implantation de la construction ne sont pas respectés par rapport à l'autorisation obtenue et surtout si elle se sent lésée, elle pourra faire usage de son droit de recours.
        0
        1. gitane2229
          Bonjour.

          Avez-vous vérifié que ce voisin a eu un permis de construire ou une autorisation pour ces travaux ?
          0
          1. dd
            La Mairie à instruit le PC suivant le droit de l’urbamisme

            Le droit de vue c’est du droit civil, donc la mairie n’en tient pas compte, c’est comme cela !!!!

            Mais si il garage n’as pas d’ouverture je ne pense pas que vous pouvez invoquer le droit de vue!!!!
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        3. celestedu35
          bonjour , a ti ll fait une demande en mairie ? voyez de ce côté si tout est en règle
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          1. marinette72 Auteur
            oui apparement mais j'ai vue sur le net que l'on ne dois pas construire à moins 1.80m le pignon de sa construction et l'angle de ma fenetre
            0
          2. celestedu35
            prenez des photos et allez en mairie service urbanisme
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