liquidation judiciaire du constructeur

Question

Bonjour, 

Voici notre situation : 
Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur de maison en ossature bois. Tout se passait très bien jusqu'ici...
Fondations terminées et dalle coulée. Lundi 5 mars les murs de notre maison sont montés, mais le lendemain ils sont démontés et ramenés à l’entrepôt de fabrication. Pour cause : le constructeur a déposé le bilan, il est en liquidation judiciaire...
Nous avons fait les démarches nécessaires auprès du garant. Nous nous demandons combien de temps cela va prendre pour que le chantier reprenne. Suivant l'agenda du maître d'oeuvre, nous aurions pu avoir les clés en juin pour faire les travaux réservés.

Merci pour vos témoignage si certains ont été dans la même situation...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Un dépôt de bilan n'entraine pas forcément la liquidation judiciaire.
Alors question: votre entreprise est-elle en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire?

Pedif · Answer

Bonjour, elle est en lililiquidation judiciaire. ..

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors il vous faut prendre contact avec le liquidateur pour annuler le CCMI, mais je crains que vous n'obteniez rien comme dommages et intérêts car il doit y avoir des créanciers prioritaires.
 La poursuite du chantier  par reprise d'une autre entreprise est fonction de la diligence du garant.
Ce problème de reprise es murs apr-s avoir été posés me parait bizarre et pas très régulier car je soupçonne que ce soit un créancier qui ait opéré;le garant devra s'en débrouiller.

Pedif · Answer

Qu'est ce que la "diligence" du garant ? Svp

Ulpien1 · Answer

Bonjour
C'est la façon -rapide ou lente- dont il<traitera votre dossier.

ckube · Answer

Bonjour.

Nous venons d'apprendre que notre constructeur est en liquidation judiciaire depuis jeudi.
Quelles sont les démarches à réaliser auprès du garant ? Où en êtes-vous ? Sous quels délais vos travaux ont-il redémarré ?
Dans notre cas, le constructeur était passé par un courtier en assurance (Verspieren) qui avait fait souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus auprès de la société d'assurance Tokio Marine HCC.
Pensez-vous qu'il faille contacter le courtier ou bien directement l'assureur ?

Cordialement.

Liquidation judiciaire du constructeur

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