Combles aménagés et prescription
Furet215
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14 mars 2018 à 13:07
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 mars 2018 à 11:04
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Josh Randall
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15 mars 2018 à 11:04
15 mars 2018 à 11:04
Il y aura probablement le paiement de la taxe d’aménagement laquelle est liée à la création de surface de plancher.
Par cotre je ne saurais dire quel pourra être le calcul de l'imposition et s'il y aurait un redressement
Par cotre je ne saurais dire quel pourra être le calcul de l'imposition et s'il y aurait un redressement