Acheter maison avec locataire que dois-je faire ?
luc2130
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vous présenter mon problème.
Je vais acheter une maison qui appartient à mon oncle.
Le soucis est qu’il y a des locataires et que la fin du bail arrive dans a peu près 6 mois.
Que dois-je faire pour le récupère ?
J’aimerais savoir si je suis prioritaire sur la vente vu que je suis de sa famille ? (photo a la fin)
Si le bail est repousser à deux ans si j’achete avec les locataires ?
Savoir ce qui est mieux pour moi et pour y habiter le plus rapidement.
Merci à vous de vos réponse !!

Je vais vous présenter mon problème.
Je vais acheter une maison qui appartient à mon oncle.
Le soucis est qu’il y a des locataires et que la fin du bail arrive dans a peu près 6 mois.
Que dois-je faire pour le récupère ?
J’aimerais savoir si je suis prioritaire sur la vente vu que je suis de sa famille ? (photo a la fin)
Si le bail est repousser à deux ans si j’achete avec les locataires ?
Savoir ce qui est mieux pour moi et pour y habiter le plus rapidement.
Merci à vous de vos réponse !!

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2 réponses
bonsoir,
Cf.:
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/vente-immobiliere-droit-de-preemption/
Extrait :
« Le droit de préemption du locataire d’un logement
Les limites du droit :
Si le locataire est dans une des trois situations mentionnées ci-dessus, il n’en demeure pas moins que son droit peut être bafoué dans certaines situations.
C’est notamment le cas si le bailleur cède son bien à un de ses parents. On entend alors “parents” au sens large du terme : cela implique les membres de sa famille jusqu’au troisième degré. Dans cette hypothèse, le bailleur n’est pas tenu de vous envoyer une offre. »
Si je comprends bien, oui, en tant que neveu, vous êtes prioritaire pour acheter ce logement.
Petite correction après lecture de la réponse de kasom post 2.... (merci kasom !)
Si les 6 derniers mois du bail du locataire ne sont pas encore atteints, votre oncle devrait donner congé à son locataire en lui précisant bien qu'il ne peut pas exercer un droit de préemption parce que... etc. (texte de loi à l'appui) et qu'il devra libérer le logement au plus tard le dernier jour de son bail.
Que votre oncle fasse peut-être délivrer "son congé pour vente" par acte d'huissier, surtout si le délai des 6 derniers mois est proche : même locataire absent, le congé est considéré comme reçu par le locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement.
Cf.:
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/vente-immobiliere-droit-de-preemption/
Extrait :
« Le droit de préemption du locataire d’un logement
Les limites du droit :
Si le locataire est dans une des trois situations mentionnées ci-dessus, il n’en demeure pas moins que son droit peut être bafoué dans certaines situations.
C’est notamment le cas si le bailleur cède son bien à un de ses parents. On entend alors “parents” au sens large du terme : cela implique les membres de sa famille jusqu’au troisième degré. Dans cette hypothèse, le bailleur n’est pas tenu de vous envoyer une offre. »
Si je comprends bien, oui, en tant que neveu, vous êtes prioritaire pour acheter ce logement.
Petite correction après lecture de la réponse de kasom post 2.... (merci kasom !)
Si les 6 derniers mois du bail du locataire ne sont pas encore atteints, votre oncle devrait donner congé à son locataire en lui précisant bien qu'il ne peut pas exercer un droit de préemption parce que... etc. (texte de loi à l'appui) et qu'il devra libérer le logement au plus tard le dernier jour de son bail.
Que votre oncle fasse peut-être délivrer "son congé pour vente" par acte d'huissier, surtout si le délai des 6 derniers mois est proche : même locataire absent, le congé est considéré comme reçu par le locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement.
luc2130
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Merci à vous de votre réponse !!! Et du temps pris pour m’aider !