Majoration de rente faute inexcusable

Bonjour,

J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?

1 réponse

  1. bonjour,
    Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
    Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....

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