Leg de residuo - enfant handicapé

Bonsoir

Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décès.
Au moment de la transmission la part de cet enfant est soumise au paiement de droits de succession comme un enfant normal, je crois (avec un abattement spécifique supplémentaire.
A son décès est-ce que le bénéficiaire pré désigné récupère la propriété de cette part en franchise de droits de succession?
Merci pour ces éclaircissements
Defaram

2 réponses

  1. Merci de votre réponse
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    1. Bonjour
      Pour votre info: ce que vous décrivez n'est pas un legs de résiduo , mais un legs graduel.
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    2. Merci pour votre précision
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  2. A son décès est-ce que le bénéficiaire pré désigné récupère la propriété de cette part en franchise de droits de succession?
    Non.
    Il est appliqué le barème des droits selon le lien de parenté existant entre le premier appelé et le second appelé lui succédant.
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    1. Merci pour votre reponse
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