Inventaire après succession

LUTTI06 -  
Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar en location dans lequel il y a beaucoup de matériel(voiture, tracteur, cuivre etc....). Un commissaire priseur accompagné du notaire et du mandataire va faire l'évaluation des biens. Un artisan semble vouloir se porter acquéreur.

Question : qui encaisse les fonds de cette vente ; le mandataire avec répartition aux autres héritiers ou il faut passer obligatoirement par le commissaire priseur qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?

7 réponses

  1. LUTTI06 Auteur
    Merci pour votre réponse. Aucune information de la part du notaire qui est nul !
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    1. LUTTI06 Auteur
      Nous sommes 4 héritiers et le notaire nous a demandé une procuration pour l'un d'entre nous. Nous avons choisi celui qui était le plus proche géographiquement. Donc le choix a été fait par les héritiers !
      Donc ma question : "Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ? "
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      1. Gayomi
        La question que je me pisé est de savoir pourquoi vous lui avez donné procuration si vous n'avez pas confiance ! Maintenant, s'il ne s'exécute pas, il vous faudra aller en justice.
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    2. LUTTI06 Auteur
      Le mandataire est l'un des 4 enfants qui héritent.
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      1. Gayomi
        Qui l'a nommé mandataire ?
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    3. LUTTI06 Auteur
      Seulement chargé de l'inventaire... ma question porte sur les fonds de la vente.
      Le mandataire peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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      1. Gayomi
        Qui est ce "mandataire"? Qui lui a confié la vente des biens ? Ou à quel titre agit-il ?
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    5. Gayomi
      Dans quel cadre le notaire et le commissaire-priseur sont-ils venus ? Si vous les aviez chargé de l'inventaire et non la vente, il est normal qu'après l'évaluation ils vous disent de vous débrouiller pour la vente.
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      1. LUTTI06 Auteur
        Pas confiance dans le mandataire choisi pour sa proximité géographique. Il peut vendre les biens, encaisser le produit de la vente et ne pas faire la répartition. Quel moyen pour éviter cette situation ?
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        1. condorcet
          qui encaisse les fonds et les réparti aux héritiers ?
          Le notaire pour apurer le passif successoral et "in fine" procéder au partage de l'actif net.
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          1. LUTTI06 Auteur
            Merci
            Le notaire m'indique qu'il ne s'occupe plus de rien, que le commissaire priseur ne fait que l'évaluation des biens et que la vente est à voir entre les héritiers !
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          2. condorcet
            @LUTTI06 que la vente est à voir entre les héritiers !
            Dans cette situation, partagez-vous le produit de cette vente entre héritiers.
            Le commissaire-priseur à la charge de procéder à la vente par adjudication aux enchères les biens lui étant confiés.
            La suite lui échappe.
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