Aide arrestation police
Bonjour,
J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique.
J'ai ainsi été placer en cellule de dégrisement jusqu'au lendemain 9h.
A ma libération l'agent de police m'a indiqué que je recevrais par la poste une lettre m'indiquant que je serait convoqué devant le tribunal.
Mais je suis en déplacement pendant 3 semaine je ne rentrerais que le 14 janvier, et je crains recevoir cette convocation pendant mon absence et ainsi manqué ma convocation au tribunal.
Est ce que vous connaisser les delais entre la reception de cette lettre et la date de l'audience? (En moyenne: 3 jours, 1 mois, 3 mois?)
Pouvez vous m'indiquer ce que je doit faire et qu'elle procedure me conseilleriez vous?
Cordialement merci de votre attention
J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique.
J'ai ainsi été placer en cellule de dégrisement jusqu'au lendemain 9h.
A ma libération l'agent de police m'a indiqué que je recevrais par la poste une lettre m'indiquant que je serait convoqué devant le tribunal.
Mais je suis en déplacement pendant 3 semaine je ne rentrerais que le 14 janvier, et je crains recevoir cette convocation pendant mon absence et ainsi manqué ma convocation au tribunal.
Est ce que vous connaisser les delais entre la reception de cette lettre et la date de l'audience? (En moyenne: 3 jours, 1 mois, 3 mois?)
Pouvez vous m'indiquer ce que je doit faire et qu'elle procedure me conseilleriez vous?
Cordialement merci de votre attention
2 réponses
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Bonjour,
A mon avis, vous serez probablement convoqué à une date assez lointaine. -
Bonjour,
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir une convocation à la suite d'une infraction au Code de la route.
Tout dépend, en pratique, du degré d'encombrement de la juridiction saisie. Un automobiliste peut, ainsi, recevoir une convocation plusieurs mois après les faits.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...