Impasse privé
Bonjour, je suit propriétaire dans une impasse privé,il y avait un panneaut a lentré de l impasse, stationnement interdit voi privé, se panneau fue détruit, par je ne sés qui ,et depuit , nous avons des scoiteur ,jai beau leur dire de partir comme tous les propriétaire le font, mais rien a faire , nous avons instaler un nouveau panneau fait maison ,il fue détruit a nouveau ,et les scoiteurs sont revenue ,que faire a l aide .
dans la semaine je vait voire a la mairie.
dans la semaine je vait voire a la mairie.
2 réponses
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Modérateur" elle appartient à quelqu'un d'autre " : certes.
Mais à qui ?
C’est quelque chose qui se détermine assez facilement.
Merci de nous donner cette précision.
Et pour les scoiteurs ne pas hésiter à appeler la paulisse .... (leur téléphone c'est le 17).
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Bonjour,
Si cette impasse est privée, alors elle appartient à quelqu'un d'autre que la commune. Voyez avec ce quelqu'un pour fermer matériellement cette impasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...