Avis à tiers détenteur administratif
Bonjour, j'ai reçu un avis à tiers détenteur administratif émanant d'Hérault Amendes plus de 15 ans après les faits et sans avoir été averti au paravent. Quel recours est-il possible d'engager ?
Merci d'avance de votre réponse
Merci d'avance de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
Surement oublié au fond d'un tiroir
Sans avoir été averti au préalable
Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
Quel recours est-il possible d'engager ?
http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR
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