A voir également:
- Avis à tiers détenteur administratif
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Tiers detenteur sans preavis - Forum Banque et Crédit
- Avis tiers détenteur à l'employeur - Forum Impôts
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
Surement oublié au fond d'un tiroir
Sans avoir été averti au préalable
Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
Quel recours est-il possible d'engager ?
http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR
J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
Surement oublié au fond d'un tiroir
Sans avoir été averti au préalable
Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
Quel recours est-il possible d'engager ?
http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR