Avis à tiers détenteur administratif

Beltoise -  
 Gaston -
Bonjour, j'ai reçu un avis à tiers détenteur administratif émanant d'Hérault Amendes plus de 15 ans après les faits et sans avoir été averti au paravent. Quel recours est-il possible d'engager ?
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
    Surement oublié au fond d'un tiroir
    Sans avoir été averti au préalable
    Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
    Quel recours est-il possible d'engager ?
    http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
    https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
    En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR
    1

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