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1 réponse
Bonjour
J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
Surement oublié au fond d'un tiroir
Sans avoir été averti au préalable
Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
Quel recours est-il possible d'engager ?
http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR
J'ai reçu un avis plus de 15 ans après les faits
Surement oublié au fond d'un tiroir
Sans avoir été averti au préalable
Sois vous avez déménagé et le courrier n'as pas suivi & perdu /volé
Quel recours est-il possible d'engager ?
http://www.caradisiac.com/A-partir-de-quand-une-contravention-est-elle-prescrite-si-l-on-ne-paye-pas-51361.htm
https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr
En joignant l'article l'article 133-4 du Code pénal a votre courrier en LRAR
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