Deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
Bonjour,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. je les ai contacter et il me répondent qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent jusqu'à que mes créances soit payées.
Merci d'avance pour votre aide,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. je les ai contacter et il me répondent qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent jusqu'à que mes créances soit payées.
Merci d'avance pour votre aide,
2 réponses
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Si vous payez spontanément au Trésor Public alors qu'un ou plusieurs avis à tiers détenteur ont été notifiés, une mainlevée (partielle ou totale) est adressée pour aviser les "tiers détenteurs" du montant que vous avez payé. Cela décharge le tiers détenteur et réduit le montant à saisir.
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Bonjour
Il me semble que le trésor public vous a donné la réponse !
Vous avez certainement 2 dettes différentes, donc deux dossiers différents qui se cumulent.
"L'intérêt du trésor public" ?? Et bien, se faire rembourser de ce que vous leur devez.-
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effectivement
si la quôtité dispo sur salaire est trop faible , le trésor " tape directement sur le compte " ^^
c'est leur droit et ils peuvent en faire plusieurs par an à des dates différentes vu que l'ATD comme dit maylin est valable qu'à l 'instant " t" "
si le 5 il y a rien
le prochain sera le 10
le suivant le 20
le suivant le 30
j'usqu'à qu'ils tombe pile poil le jour ou le compte est crédité .
faut pas jouer avce le trésor ! ce sont des teigneux et ils font bien leur boulot.
combien vous leur devez ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...