Deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois

nisrine75001 - 30 mars 2012 à 08:17
 Nisrine75001 - 30 mars 2012 à 23:01
Bonjour,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. je les ai contacter et il me répondent qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent jusqu'à que mes créances soit payées.
Merci d'avance pour votre aide,
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2 réponses

CDPY76
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30 mars 2012 à 21:02
Si vous payez spontanément au Trésor Public alors qu'un ou plusieurs avis à tiers détenteur ont été notifiés, une mainlevée (partielle ou totale) est adressée pour aviser les "tiers détenteurs" du montant que vous avez payé. Cela décharge le tiers détenteur et réduit le montant à saisir.
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Nisrine75001
30 mars 2012 à 22:39
Bonsoir, je n'ai aucune liquidité pour payer spontanément le trésor publique.cest pour cela que j'ai une saisie sur salaire. J'ai du mal à comprendre, l'avis à tiers détenteur n'est donc pas valable qu'à un instant t alors? Merci d'avance pour vos réponses!
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alaixih
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30 mars 2012 à 22:44
C'est exact. L ATD est valable au moment ou la banque le recoit.
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