Deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
Bonjour,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. je les ai contacter et il me répondent qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent jusqu'à que mes créances soit payées.
Merci d'avance pour votre aide,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. je les ai contacter et il me répondent qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent jusqu'à que mes créances soit payées.
Merci d'avance pour votre aide,
A voir également:
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CDPY76
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30 mars 2012 à 21:02
30 mars 2012 à 21:02
Si vous payez spontanément au Trésor Public alors qu'un ou plusieurs avis à tiers détenteur ont été notifiés, une mainlevée (partielle ou totale) est adressée pour aviser les "tiers détenteurs" du montant que vous avez payé. Cela décharge le tiers détenteur et réduit le montant à saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 22:39
30 mars 2012 à 22:44