Construction voisine gênante
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 1 an et demi. Suite à différents problèmes de limite, nous avons dû faire appel à un géomètre. Les limites sont depuis posées mais nous nous sommes aperçus qu'une des constructions de notre voisin est adossée à un mûr nous appartenant. Nous avons demandé à l'ancien propriétaire si un accord avait été donné mais celui-ci nous a dit que non. Notre voisin avait-il le droit de prendre appui sur notre mûr?
merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
6 réponses
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Modérateur
nous voulons également savoir si nous pouvons encore intervenir sur cette construction alors qu'elle a été bâtie avec le précédent propriétaire, il y a environ 4 ans
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Oui mais je présume que le contentieux ne se réglera pas à l'amiable et que cela risque de en passer par une procédure judiciaire
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Et, oui, "dd", son toit est fixé sur notre mur!
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Bonjour, nous voulons également savoir si nous pouvons encore intervenir sur cette construction alors qu'elle a été bâtie avec le précédent propriétaire, il y a environ 4 ans ?
Merci pour votre réponse -
Notre voisin avait-il le droit de prendre appui sur notre mûr?
Non, c'est votre mur...
"prendre appui " ce qui veux dire qu'il a fixé des chose dessus ? -
ModérateurBonjour
Si la construction a été régulièrement édifieé suite à l'obtention d'une autorisation de construire, il n'y a pas d'infraction.
A toi de vérifier en mairie si c'est le cas.
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bonjour
absolument pas
vous lui dites d'enlever tout ce qui prend appui sur votre mur privatif
La législation juridique et financière évolue en permanence...