Construction voisine gênante

david420 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 18:41
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 nov. 2017 à 23:19
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 1 an et demi. Suite à différents problèmes de limite, nous avons dû faire appel à un géomètre. Les limites sont depuis posées mais nous nous sommes aperçus qu'une des constructions de notre voisin est adossée à un mûr nous appartenant. Nous avons demandé à l'ancien propriétaire si un accord avait été donné mais celui-ci nous a dit que non. Notre voisin avait-il le droit de prendre appui sur notre mûr?
merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
5 nov. 2017 à 18:54
Bonjour

Si la construction a été régulièrement édifieé suite à l'obtention d'une autorisation de construire, il n'y a pas d'infraction.
A toi de vérifier en mairie si c'est le cas.
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