Construction voisine gênante
david420
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5 nov. 2017 à 18:41
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 nov. 2017 à 23:19
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Josh Randall
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5 nov. 2017 à 18:54
5 nov. 2017 à 18:54
Bonjour
Si la construction a été régulièrement édifieé suite à l'obtention d'une autorisation de construire, il n'y a pas d'infraction.
A toi de vérifier en mairie si c'est le cas.
Si la construction a été régulièrement édifieé suite à l'obtention d'une autorisation de construire, il n'y a pas d'infraction.
A toi de vérifier en mairie si c'est le cas.