Construction voisine gênante

Question

Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 1 an et demi. Suite à différents problèmes de limite, nous avons dû faire appel à un géomètre. Les limites sont depuis posées mais nous nous sommes aperçus qu'une des constructions de notre voisin est adossée à un mûr nous appartenant. Nous avons demandé à l'ancien propriétaire si un accord avait été donné mais celui-ci nous a dit que non. Notre voisin avait-il le droit de prendre appui sur notre mûr?
merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Nigla · Answer

bonjour
absolument pas
vous lui dites d'enlever tout ce qui prend appui sur votre mur privatif

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la construction a été régulièrement édifieé suite à l'obtention d'une autorisation de construire, il n'y a pas d'infraction.
A toi de vérifier en mairie si c'est le cas.

dd · Answer

Notre voisin avait-il le droit de prendre appui sur notre mûr? 

Non, c'est votre mur...

 "prendre appui " ce qui veux dire qu'il a fixé des chose dessus ?

david420 · Answer

Bonjour, nous voulons également savoir si nous pouvons encore intervenir sur cette construction alors qu'elle a été bâtie avec le précédent propriétaire, il y a environ 4 ans ? 
Merci pour votre réponse

david420 · Answer

Et, oui, "dd", son toit est fixé sur notre mur!

Josh Randall · Answer

nous voulons également savoir si nous pouvons encore intervenir sur cette construction alors qu'elle a été bâtie avec le précédent propriétaire, il y a environ 4 ans ? 
Oui mais je présume que le contentieux ne se réglera pas à l'amiable et que cela risque de en passer par une procédure judiciaire

Construction voisine gênante

6 réponses

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