Certificat de non conformité donné au lotissement

Bonjour. Je désire acheter un pavillon dans un lotissement récent. (2 à 3 ans ). Au moment de la promesse de vente j’apprends Que le bien à acheter possède un certificat de non conformité. D’apres le notaire ce n’est pas le pavillon ( qui lui est conforme) mais le lotissement, car il y manque 3 logements «sociaux». Je précise que l’entreprise de construction du lotissement n’existe plus.
Et que sur la promesse de vente il est bien marqué : « le bien acheté possède un certificat de non conformité » et pas : « le lotissement » .
Puis je acheter ce Bien. (premier achat)
Quels sont les risques à acheter ce pavillon ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur
    bonjour

    allez donc vous renseignez au service urbanisme de la mairie, elle vous dira exactement ce qu'il en est et sur quoi porte la non conformité
    1. Merci pour votre avis.
      Cordialement