Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de non conformité donné au lotissement

Guykin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 10:15
Guykin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 12:50
Bonjour. Je désire acheter un pavillon dans un lotissement récent. (2 à 3 ans ). Au moment de la promesse de vente j’apprends Que le bien à acheter possède un certificat de non conformité. D’apres le notaire ce n’est pas le pavillon ( qui lui est conforme) mais le lotissement, car il y manque 3 logements «sociaux». Je précise que l’entreprise de construction du lotissement n’existe plus.
Et que sur la promesse de vente il est bien marqué : « le bien acheté possède un certificat de non conformité » et pas : « le lotissement » .
Puis je acheter ce Bien. (premier achat)
Quels sont les risques à acheter ce pavillon ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
27 oct. 2017 à 22:51
bonjour

allez donc vous renseignez au service urbanisme de la mairie, elle vous dira exactement ce qu'il en est et sur quoi porte la non conformité
0
Guykin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 12:50
Merci pour votre avis.
Cordialement
0

Discussions similaires

sortir d'une ASL
anab17 -
ginto5 -

3 réponses
Co-lotis et voie privée non retrocédée
lesebdu91 -
annie318 -

16 réponses
Acheté un terrain constructible sans construction de suite
Laure333 -
Laure333 -

5 réponses
Taxe de raccordement assainissement
Brunofaby -
Josh Randall -

18 réponses
Un coq... En ville?
Leyoh -
xplom -

19 réponses
Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
josette2b -
BmV -

3 réponses