Préavis réduit a 1 mois
Bonjour,
Il y a quelques années mon mari et moi avons envoyé sous lettre recommandée avec AR notre demande de préavis reduit a un mois pour raison médical, nous avons découvert a ma fille une maladie, la chambre quelle occupait ne chauffait pas suffisamment elle tombait malade très souvent, nous avons du aller voir le médecin a trois reprise qui nous a fait trois ordonnances prouvant l'état de santé de a fille, le bailleur a contesté notre demande, aujourd'hui nous avons reçu une signification d'huissier pr payer une dette de loyer correspondant au trois mois de préavis.
quel est mon recours ? la loi étant derrière moi, le médecin ayant confirmé son état de santé...
cordialement
Il y a quelques années mon mari et moi avons envoyé sous lettre recommandée avec AR notre demande de préavis reduit a un mois pour raison médical, nous avons découvert a ma fille une maladie, la chambre quelle occupait ne chauffait pas suffisamment elle tombait malade très souvent, nous avons du aller voir le médecin a trois reprise qui nous a fait trois ordonnances prouvant l'état de santé de a fille, le bailleur a contesté notre demande, aujourd'hui nous avons reçu une signification d'huissier pr payer une dette de loyer correspondant au trois mois de préavis.
quel est mon recours ? la loi étant derrière moi, le médecin ayant confirmé son état de santé...
cordialement
2 réponses
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"nous avons reçu une signification d'huissier pr payer une dette de loyer correspondant au trois mois de préavis"
vous avez reçu quoi comme signification exactement ?
dans un premier temps bien lire cet acte
savoir de quoi il retourne, une décision de justice existante ?
les voies de recours ...
de quand date les loyers ?
il vous réclame 3 mois ?
alors qu'en théorie vous en avez payé 1 ? -
Modérateur" la loi étant derrière moi " : pas forcément.
Il faudra encore prouver que les soucis de santé sont liés à l'état ou l'emplacement du logement et/ou obtenir un certificat médical attestant que l'état de santé d'une personne exige médicalement parlant un déménagement rapide.
Voir les détails ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...