Parking revendiqué par un tiers
Bonjour, je suis propriétaire d'une place parking dans une copropriétè référencé au cadastre , cette place est revendiquée par un autre copropriétaire qui dit que le promoteur à modifié les plans et déposé ceux ci chez le notaire . ma question : que dit le droit entre une parcelle enregistrée au cadastre et une parcelle soit disant déposé chez le notaire et non modifiée au cadastre .
merci pour votre réponse .
Pascal
merci pour votre réponse .
Pascal
1 réponse
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bonjour
Que dit votre titre de propriété et celui de la personne qui revendique ?-
Mon titre de propriété porte sur une parcelle qui correspond a une place sur le plan du promoteur mais celui ci a décalé le plan et créé une place qui n'est pas enregistrée au cadastre et c'est cette place que l'on me demande de prendre mais en cas de revente de la parcelle elle ne sera pas situé comme sur le plan cadastral
Bien cordialement
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