Cession des VRD du lotisseur à l'ASL

Bonjour,

NON, pas toujours mais c'est rare. Cela peut être par exemple pour une éventuelle seconde tranche.

Mais sauf cas particulier, il vaut mieux car cela pose de nombreux problèmes par la suite car en général les sociétés "promoteurs" sont éphèmères. En effet, ce n'est pas le promoteur qui détient ces éléments, mais une société créée par ses soins à ce seul effet.