Taxes Foncières Exonération et Handicap
Résolu
Bonjour,
Mon mari est handicapé depuis quelques années.
En 2016 nous avons sollicité l'exonération de la taxe foncière mais notre demande a été refusée car notre maison (habitation principale) est construite sur un terrain dont je suis seule propriétaire (terrain de famille) ; notre maison est pourtant un bien commun que nous avons fait construire après notre mariage (et grâce à nos salaires respectifs).
Auriez-vous des conseils à nous donner, nous permettant d'argumenter notre demande auprès des services concernés ?
Avec nos remerciements anticipés.
Salutations.
Mon mari est handicapé depuis quelques années.
En 2016 nous avons sollicité l'exonération de la taxe foncière mais notre demande a été refusée car notre maison (habitation principale) est construite sur un terrain dont je suis seule propriétaire (terrain de famille) ; notre maison est pourtant un bien commun que nous avons fait construire après notre mariage (et grâce à nos salaires respectifs).
Auriez-vous des conseils à nous donner, nous permettant d'argumenter notre demande auprès des services concernés ?
Avec nos remerciements anticipés.
Salutations.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
non, légalement, la maison n'est pas un bien commun, mais vous avez une "dette" envers votre mari du montant de sa participation.
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@doris33Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suppose donc que pour la Taxe Foncière, l'exonération totale ou partielle est inenvisageable.....??? (malgré son handicap et nos revenus extrêmement faibles).
Bonne journée. -
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Bonjour,
La taxe foncière est au deux noms ?
Il perçoit l'AAH ?
Et son taux d'invalidité +80% ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...