Taxes Foncières Exonération et Handicap [Résolu]

machelje 4 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 15:37 - Dernière réponse : doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 2 sept. 2017 à 11:22
Bonjour,
Mon mari est handicapé depuis quelques années.
En 2016 nous avons sollicité l'exonération de la taxe foncière mais notre demande a été refusée car notre maison (habitation principale) est construite sur un terrain dont je suis seule propriétaire (terrain de famille) ; notre maison est pourtant un bien commun que nous avons fait construire après notre mariage (et grâce à nos salaires respectifs).
Auriez-vous des conseils à nous donner, nous permettant d'argumenter notre demande auprès des services concernés ?
Avec nos remerciements anticipés.
Salutations.
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Bonjour,

La taxe foncière est au deux noms ?
Il perçoit l'AAH ?
Et son taux d'invalidité +80% ?
machelje 4 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 20:24
Bonsoir,
La taxe foncière est à mon nom (car maison construite sur "mon" terrain).
Mon mari perçoit l'AAH et son taux d'invalidité est + 80 %.
Merci de l'attention que vous portez à ma demande.
Cordialement
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doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 17:09
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Bonjour,

non, légalement, la maison n'est pas un bien commun, mais vous avez une "dette" envers votre mari du montant de sa participation.
machelje 4 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 20:29
Bonsoir,
merci de votre réponse.
mais, veuillez m'excuser, je ne vois pas ce que vous voulez dire par "une dette envers mon mari du montant de sa participation" ?
Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par là ?
Merci de votre sollicitude.
Cordialement.
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 09:19
La maison vous appartient (à vous seule) car elle a été construite sur un terrain vous appartenant (à vous seule), mais comme votre mari a participé, il serait en droit de vous demander l'équivalent de sa participation, maintenant ou alors cela se réglerait à sa succession.
machelje 4 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention > doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 10:55
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suppose donc que pour la Taxe Foncière, l'exonération totale ou partielle est inenvisageable.....??? (malgré son handicap et nos revenus extrêmement faibles).
Bonne journée.
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 11:22
Les impôts avaient refusé en vous donnant l explication. Donc je ne vois pas d autre solution.
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