Taxes Foncières Exonération et Handicap
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machelje
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 sept. 2017 à 11:22
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1 sept. 2017 à 17:09
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Bonjour,
non, légalement, la maison n'est pas un bien commun, mais vous avez une "dette" envers votre mari du montant de sa participation.
non, légalement, la maison n'est pas un bien commun, mais vous avez une "dette" envers votre mari du montant de sa participation.
machelje
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1 sept. 2017 à 20:29
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Bonsoir,
merci de votre réponse.
mais, veuillez m'excuser, je ne vois pas ce que vous voulez dire par "une dette envers mon mari du montant de sa participation" ?
Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par là ?
Merci de votre sollicitude.
Cordialement.
merci de votre réponse.
mais, veuillez m'excuser, je ne vois pas ce que vous voulez dire par "une dette envers mon mari du montant de sa participation" ?
Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par là ?
Merci de votre sollicitude.
Cordialement.
doris33
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Modifié le 2 sept. 2017 à 09:32
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La maison vous appartient (à vous seule) car elle a été construite sur un terrain vous appartenant (à vous seule), mais comme votre mari a participé, il serait en droit de vous demander l'équivalent de sa participation, maintenant ou alors cela se réglerait à sa succession.
machelje
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doris33
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2 sept. 2017 à 10:55
2 sept. 2017 à 10:55
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suppose donc que pour la Taxe Foncière, l'exonération totale ou partielle est inenvisageable.....??? (malgré son handicap et nos revenus extrêmement faibles).
Bonne journée.
Je suppose donc que pour la Taxe Foncière, l'exonération totale ou partielle est inenvisageable.....??? (malgré son handicap et nos revenus extrêmement faibles).
Bonne journée.
doris33
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2 sept. 2017 à 11:22
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Les impôts avaient refusé en vous donnant l explication. Donc je ne vois pas d autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2017 à 20:24
La taxe foncière est à mon nom (car maison construite sur "mon" terrain).
Mon mari perçoit l'AAH et son taux d'invalidité est + 80 %.
Merci de l'attention que vous portez à ma demande.
Cordialement