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6 réponses
Bonjour,
non, le fait d'être veuve ne suffit pas.
Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.
Cordialement
non, le fait d'être veuve ne suffit pas.
Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.
Cordialement
linemorgane
Messages postés
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Statut
Membre
merci pour l information
il se trouve que je suis seulement propriétaire de la maison , la commune est propriétaire du terrain car c est un terrain communal ; je suis dans un lotissement ,les titres de propriété ne sont pas encore délivrés. Est ce que je dois payer la taxe foncière, merci
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