Exonération de la taxe foncière

linemorgane Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour !
je voudrais savoir si quand on est veuve on bénéficie de l' exonération de la taxe foncière ?
Merci

6 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, le fait d'être veuve ne suffit pas.

    Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.

    Cordialement
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    1. linemorgane Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour l information
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  2. william049
     
    Sous conditions de revenus, revenu fiscal de référence inférieur à 10 633 € pour une part.
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  3. linemorgane Messages postés 3 Statut Membre
     
    il se trouve que je suis seulement propriétaire de la maison , la commune est propriétaire du terrain car c est un terrain communal ; je suis dans un lotissement ,les titres de propriété ne sont pas encore délivrés. Est ce que je dois payer la taxe foncière, merci
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    oui, étant proprietaire du bati
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  6. Gasc
     
    Bonjour. Soyons clairs: pour être exonérée de taxe foncière, une personne seule doit, entre autres, se située sous le seuil de pauvreté qui est de 993 euros par mois. Merci les politiques!................
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  7. william049
     
    Qui sont élus par qui ?
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    1. Gasc
       
      Bonjour. Qui sont élus par tous, c'est-à-dire par les électeurs de gauche comme de droite: la suppression de la demie--part, décidée par Sarkozy et Fillon a été maintenue par Hollande et Ayrault alors qu'elle pouvait être annulée.
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