Exonération de la taxe foncière
linemorgane
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
-
12 oct. 2014 à 18:32
Gasc - 16 oct. 2014 à 09:55
Gasc - 16 oct. 2014 à 09:55
Bonjour !
je voudrais savoir si quand on est veuve on bénéficie de l' exonération de la taxe foncière ?
Merci
je voudrais savoir si quand on est veuve on bénéficie de l' exonération de la taxe foncière ?
Merci
A voir également:
- Veuvage et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
6 réponses
doris33
Messages postés
43500
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mars 2025
16 620
12 oct. 2014 à 18:36
12 oct. 2014 à 18:36
Bonjour,
non, le fait d'être veuve ne suffit pas.
Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.
Cordialement
non, le fait d'être veuve ne suffit pas.
Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.
Cordialement
linemorgane
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 23:32
12 oct. 2014 à 23:32
il se trouve que je suis seulement propriétaire de la maison , la commune est propriétaire du terrain car c est un terrain communal ; je suis dans un lotissement ,les titres de propriété ne sont pas encore délivrés. Est ce que je dois payer la taxe foncière, merci
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
12 oct. 2014 à 23:35
12 oct. 2014 à 23:35
oui, étant proprietaire du bati
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour. Soyons clairs: pour être exonérée de taxe foncière, une personne seule doit, entre autres, se située sous le seuil de pauvreté qui est de 993 euros par mois. Merci les politiques!................
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2014 à 23:34