Exonération de la taxe foncière
linemorgane
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour !
je voudrais savoir si quand on est veuve on bénéficie de l' exonération de la taxe foncière ?
Merci
je voudrais savoir si quand on est veuve on bénéficie de l' exonération de la taxe foncière ?
Merci
6 réponses
-
Bonjour,
non, le fait d'être veuve ne suffit pas.
Il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous n'êtes pas exonérée de la taxe d'habitation, cela veut dire que vous ne pouvez remplir les conditions pour la foncière, puisque la condition de revenus est la même.
Cordialement -
Sous conditions de revenus, revenu fiscal de référence inférieur à 10 633 € pour une part.
-
il se trouve que je suis seulement propriétaire de la maison , la commune est propriétaire du terrain car c est un terrain communal ; je suis dans un lotissement ,les titres de propriété ne sont pas encore délivrés. Est ce que je dois payer la taxe foncière, merci
-
oui, étant proprietaire du bati
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour. Soyons clairs: pour être exonérée de taxe foncière, une personne seule doit, entre autres, se située sous le seuil de pauvreté qui est de 993 euros par mois. Merci les politiques!................
-