Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées.

Bonjour,

Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.

Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.

Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir... Moi-même étant dans le bâtiment, je lui ai dit que c'était une aberration de ne pas avoir fait la demande à l'urbanisme pour qu'il ai ça propre évacuation et il m'a répondu que cela coûtait très cher et que nous pouvions nous arranger.

Ma question est la suivante : quels sont mes droits dans ce cas là ? A mon sens toute propriété individuelle doit être raccordé au tout à l'égout.

Qui dois-je informer? Urbanisme, mairie...?

Dans mon acte de vente il est mentionné que je suis raccordé au tout à l'égout, et mon voisin m'a dit la même chose.

Merci de votre aide,

cordialement,

Yann.

5 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Pour que votre voisin passe par votre cave il faut une servitude de passage , elle doit être notifiée

    le vendeur vous a endormi à tous les deux, vous pouvez l'attaquer pour tromperie et lui demander de prendre les travaux à sa charge

    vérifiez du coup si certaines prises du voisin ne sont pas sur votre compteur eDF
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    1. Bonjour Kansom,

      merci pour votre réponse.

      Du côté électricité/eau normalement tout est bon.

      Savez vous auprès de qui puis-je me retourner, ma notaire?

      Merci,

      cordialement.
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    2. Modérateur
      oubliez la notaire , il faut voir un avocat ( 150 à 200 € la consultation )

      vous avez peut être la protection juridique, c'est le moment de la faire fonctionner

      avant il vous réfléchir à votre préjudice: quel est il ?? à combien s'élève t'il ? ....
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    3. Cela est compliqué à estimer,

      pour ma part je ne peux le laisser en état car si je revends un jour il s'agit d'un vice caché.

      De plus du fait qu'il y a un branchement, cela nécessiterait un regard de visite.
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    4. Modérateur
      mais vous ne pouvez tout simplement pas boucher / couper l'autre tuyau , ça c'est interdit, vous avez acheté avec la servitude ...
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    5. Oui, je ne compte pas le couper.

      Quant à la servitude je n'était pas au courant à l'achat c'est en faisant mes travaux que je l'ai découvert, cela est nullement mentionné dans l'acte de vente.
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