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Cadastre et bornage

fafa94500 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 19 juin 2017 à 10:43
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 juin 2017 à 11:27
bonjour
nous avons recu un courrier d 'un avocat disant que des clients le sollicitait car héritiers d'une personne qui a la parcelle sur laquelle une partie de notre maison est construite.
le plan de situation quand nous avons acheté la maison en 2006 était conforme et ne stipulait pas ceci.
le cadastre actuel fait effectivement apparaitre cette parcelle toute en longueur.
nous sommes bien embetés
merci de nous aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 249
19 juin 2017 à 11:27
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur, sauf fiscalement

seul le bornage fait foi

s'il n'est pas fait, appelez un géomètre
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