Cadastre et bornage

fafa94500 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
nous avons recu un courrier d 'un avocat disant que des clients le sollicitait car héritiers d'une personne qui a la parcelle sur laquelle une partie de notre maison est construite.
le plan de situation quand nous avons acheté la maison en 2006 était conforme et ne stipulait pas ceci.
le cadastre actuel fait effectivement apparaitre cette parcelle toute en longueur.
nous sommes bien embetés
merci de nous aider

1 réponse

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    le cadastre n'a aucune valeur, sauf fiscalement

    seul le bornage fait foi

    s'il n'est pas fait, appelez un géomètre
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