Eclairage dans lotissement privé

catabrico -  
Bonjour,
dans un lotissement privé l'eclairage est_il obligatoire
merci

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    En théorie, non, dans le domaine privé on fait ce que l'on veut ou presque. Mais si cet éclairage était prévu ans la demande de lotir alors OUI il est obligatoire.
    5

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