Delais declaration prealable piscine ??
bonjour ;
nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .
le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .
la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .
par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .
le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .
la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .
par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vérifier si, dans le dossier figure une preuve de l'envoi de ce courrier en recommandé.
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bonjour ,vous pouvez peut être demander le double du courrier directement à la mairie ,pour être sur;elle doit être archivée quelque part.vous pouvez dire que n'ayant pas cette lettre vous voulez un double pour voir ce qui est demandé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...