Diagnostic assainissement

Merci, aurad, pour ce nouveau retour de confirmation.
Vous dites
- "nous avons eu un cas...". Où ça ? sur le forum ?
- "une personne" = un vendeur ?
- "qui a refusé le contrôle". Pourquoi ?
- "qui se retrouve avec 5000 euros de travaux". Comment cela se fait, s'il n'y a pas eu de contrôle ?
Pouvez-vous m'en dire plus svp. Cela m’intéresse. Merci d'avance.

Merci à tous pour vos réponses.

C'est le SPANC qui a établi le document en ma possession. J'ai pu les joindre et leur poser aussi la question. Ils me disent que depuis 2011, c'est un "diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien" qu'il faut, et que le document dont je dispose est un certificat de conformité qui atteste de la bonne exécution des travaux et non de son bon fonctionnement.
Le diagnostic de bon fonctionnement en question est bien sûr payant (165 euros).
La personne que j'ai eu m'a en plus dit de me méfier, car nombre de vendeurs et de notaires semblent s'en passer "allègrement" (pour reprendre son terme) à leur "risque et péril".
Je ne sais plus quoi penser. Est-ce juste pour faire payer un diagnostic de plus alors que ce n'est pas nécessaire ?
Le terme "conformité", parfois utilisé, n'est pas bien clair.

Je ne trouve pas de texte officiel qui soit bien précis sur les termes.
Je finirais sans doute par le faire...

Merci à vous.

Bonjour,

==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147714/assainissement-non-collectif-quelles-sont-vos-obligations
« Le diagnostic doit être communiqué à l’acquéreur :
Les propriétaires dotés d’un système d’assainissement non collectif qui mettent en vente leur bien doivent, depuis le 1er janvier 2011, annexer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation, réalisé par la commune, à l’avant-contrat ou, à défaut, à l’acte de vente notarié (art. L.271-4 à L. 271-6 du Code de la construction et de l’habitation ou CCH). Ce document doit dater de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte de vente et être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier.»

==> https://www.immobilier-danger.com/Un-diagnostic-de-conformite-est-632.html

J'ai été exactement dans le même cas que vous, et quand le diagnostiqueur est venu pour les autres diagnostics, il a annexé à ces diagnostics les documents de l'installateur de la fosse toutes eaux. Il a quand même vérifié par lui-même les regards, les ventilations haute & basse, la fosse elle-même et son bon fonctionnement, etc. Et la vente s'est passée sans problème.
C'est mon expérience d'il y a 2 ans.

Attendez toutefois d'autres réponses [particulièrement celle de Aurad, pardon pour les autres ;-)) ], l'évolution des textes sur l'assainissement individuel est très rapide et de nouvelles lois ont pu voir le jour depuis.

CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

bonjour

Votre document a moins de trois ans, il est valable et suffisant, votre notaire vous le confirmera