Rsa suspendu
Bonjour,
j'ai été controlé et il en découle un trop percu de 20 000€ pour suspicion de vie commune alors que tous les justifs leurs ont été fourni j'ai eu un échéancier et à ce jour mon RSA est toujours suspendu ma question : est ce qu'il faut attendre que la dette soit remboursée donc je peux attendre tres longtemps ou bien parallelement il vont me redonner mon RSA merci c'est tres urgent
j'ai été controlé et il en découle un trop percu de 20 000€ pour suspicion de vie commune alors que tous les justifs leurs ont été fourni j'ai eu un échéancier et à ce jour mon RSA est toujours suspendu ma question : est ce qu'il faut attendre que la dette soit remboursée donc je peux attendre tres longtemps ou bien parallelement il vont me redonner mon RSA merci c'est tres urgent
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Attention, même sans vivre ensembles, si le père de votre fille a continué à avoir des factures de chez vous à son nom (eau, gaz, électricité, internet) ou à vous faire des virements autres que la pension alimentaire, la CAF considérera que vous n'étiez pas seule à assumer vos charges et donc en fraude. -
Bonjour
Il n'y a pas assez de détails
avez vous un compte rendu du contrôle , s'est il effectué à domicile vous a t-on demandé les justificatifs après le contrôle ou avez vous envoyer les justificatifs sur votre propre initiative , avez vous une décision écrite, avez vous un échéancier de payement .
votre défense va dépendre de la détermination de la CaF et du conseil départemental et de vos arguments. 20 000 € ça représente combien d'années ?
A mon avis il faut qu'il y est plus que suspicion , il faut des éléments concrets pour vous accuser de fraude ( si les versements ont étés arrêtés il faut des arguments solides) .-
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@CleopotamineBonjour
Tout le monde à droit à une défense (c'est la démocratie)
on peut aller jusqu'au tribunal administratif ( c'est un droit gratuit) c'est le seul qui en dernier lieu peut décider
Mais si la personne reconnait ses torts ( non utilisation de ses recours)
Il faut que l'échéancier soit fait en accord avec l'allocataire
si le remboursement par mois est inférieur au nouveau montant du RSA
elle touchera le RSA diminué du montant de remboursement
Attendez d'autre réponses -
@zicomerci de votre réponse
ce que je conteste c'est le montant je n'ai jamais perci ces 20 000€ que ce soit par contre vous me redonnez un peu confiance en me disant que cela sera déduit de mon RSA oui le remboursement est bien inferieur au rsa -
@petitelune13Plus haut vous dites que vous avez un échéancier de remboursement ?!
Ils ont retenu la vie commune à partir de quoi ?
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Bonjour l'équipe,
Si c'est un cas de fraude la Caf ne sera pas indulgente.
Le rsa ne reviendra qu'après le remboursement complet. -
Bonjour,
Je doute que tu le touches à nouveau tant que ce trop perçu ne sera pas remboursé.-
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@petitelune1320 000 euros de trop perçu c'est énorme. Je pense comme Marley.
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@CleopotamineAlors nous pensons bien.
Cette caisse ne va pas encore creuser le trou, ou alors ils sont inconscients.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...