RSA : suppression abusive
kang74 Messages postés 7177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le RSA m'a été supprimé sans raison depuis maintenant 4 mois. Je précise que j'ai été à tous les rdv obligatoires et n'ai manqué à aucune de mes obligations. Ma référente m'a stipulé qu'il leur était interdit de couper ce droit sans motif valable. À présent, la CAF et France Travail se renvoient la balle. J'ai également écrit une lettre avec AR au Président du conseil général. Pour le moment aucun retour.
Cette situation arrive t elle souvent ? Quels sont mes recours rapides ?
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6 réponses
Bonjour
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), désormais liés par un « contrat d'engagement » avec France Travail, sont tenus d'effectuer 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires, sous peine de se voir suspendre leurs droits. 27 janv. 2025
Bonjou
Ne serait ce pas dans le cadre d'un contrôle de votre situation ( revenu, droits propes , situation familiale etc)?
Si c'est celà, il faut patienter
Bonjour Nora,
- Depuis combien de temps touchez-vous le RSA ?
- Quel est le domaine dans lequel vous recherchez activement ... un emploi ?
@JEAN.MARIE, je soupçonne qu'il s'agisse d'une erreur de l'un de mes accompagnants socio-professionnels, aujourd'hui difficilement rattrapable. Car mon RSA a été coupé quelques jours après ce rendez-vous.
Je recherche un emploi dans le domaine de l'aménagement et de l'entretien des espaces verts.
@Kang74 Je suis célibataire et vivant en colocation dans le Val-d'Oise. Je ne pense pas que ce soit cela.
Le problème est que je suis sans ressources depuis de nombreux mois. Ça devient de plus en plus invivable. Je recherche donc des informations qui me permettraient de débloquer rapidement cette situation.
Bonjour
"Je recherche un emploi dans le domaine de l'aménagement et de l'entretien des espaces verts"*
Peut-être la solution du CESU chez des particuliers, vous auriez le statut de salarié, et les employeurs bénéficient de leur côté d'un avantage fiscal.
Les formalités (pour les employeurs) sont ultra simplifiées vis à vis de l'Urssaf. C'est l'Urssaf qui établit les fiches de salaries.
@Kang74 Je suis célibataire et vivant en colocation dans le Val-d'Oise. Je ne pense pas que ce soit cela.
Avec bail et charges distinctes ?
Si vous êtes sans ressources comment vivez vous ?
Vous n'avez pas reçu de courrier en ce sens ? Que dit il ? Vous a t on demandé des documents ?
Vous êtes bien inscrite à France Travail?
Pour l'emploi, voyez aussi sur les sites des collectivités .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question@dany311, Cette explication ne m'a été donnée ni par mon référent, ni par France Travail et ni par la CAF. Encore une fois, c'est une coupure abusive qui n'a pas été justifiée.
NB : Petite erreur, je n'ai plus de RSA depuis novembre 2024 (après verification), donc depuis 1 semestre.
@Djivi38 Comme dit plus haut je n'ai plus mon RSA depuis Novembre 2024. La loi est appliquée depuis le 01 Janvier 2025 !!!!!! Je n'ai eu AUCUNE justification de cette coupure abusive. Mon référent à l'emploi ne comprend pas cette décision car j'ai respecté tous mes engagements (recherche d'emploi, présence aux rendez-vous individuels et collectifs, inscription à FT, validation mensuelle de ma situation etc...). De plus, je possède toujours ma CMU et la carte transport solidarité. Il y a un bug dans la matrice et j'aimerais y remédier le plus rapidement possible.
@Kang74, Avec bail et charges distinctes ?
=> Oui car je reçois mes APLs tous les mois à date.
Si vous êtes sans ressources, comment vivez-vous ?
=> Grâce à l'aide de mes proches, mais je dois urgemment trouver une solution.
Vous n'avez pas reçu de courrier en ce sens ?
=> Non. Je pense sincèrement que ni la CAF ni FT ne souhaitent me donner mon revenu minimum en faisant les fonds de tiroirs des caisses de l'Etat.
Vous êtes bien inscrite à France Travail? => La réponse est oui.
Pour l'emploi, voyez aussi sur les sites des collectivités.
=> J'avais trouvé une offre très intéressante il y a quelques mois mais je n'avais plus de référent mais toujours mon RSA (l'un ne va pas sans l'autre) et aujourd'hui c'est l'inverse.
Je dois respecter une procédure précise dans ma recherche d'emploi, sous peine de ne plus avoir mon revenu minimum. En même temps, c'est déjà le cas!!!!
Je ne semble pas la seule dans cette situation : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3798607_rsa-supprime-sans-prevenir
@Kang 74 La CAF est au courant de toute la situation et me renvoie vers FT et vice versa.
Je pense que ma solution est de bénéficier d'une aide juridictionnelle qui me sera automatiquement accordée suite à la suppression abusive de mon RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...