Rsa suspendu
lune
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zico -
zico -
Bonjour,
j'ai été controlé et il en découle un trop percu de 20 000€ pour suspicion de vie commune alors que tous les justifs leurs ont été fourni j'ai eu un échéancier et à ce jour mon RSA est toujours suspendu ma question : est ce qu'il faut attendre que la dette soit remboursée donc je peux attendre tres longtemps ou bien parallelement il vont me redonner mon RSA merci c'est tres urgent
j'ai été controlé et il en découle un trop percu de 20 000€ pour suspicion de vie commune alors que tous les justifs leurs ont été fourni j'ai eu un échéancier et à ce jour mon RSA est toujours suspendu ma question : est ce qu'il faut attendre que la dette soit remboursée donc je peux attendre tres longtemps ou bien parallelement il vont me redonner mon RSA merci c'est tres urgent
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4 réponses
Bonjour,
Attention, même sans vivre ensembles, si le père de votre fille a continué à avoir des factures de chez vous à son nom (eau, gaz, électricité, internet) ou à vous faire des virements autres que la pension alimentaire, la CAF considérera que vous n'étiez pas seule à assumer vos charges et donc en fraude.
Attention, même sans vivre ensembles, si le père de votre fille a continué à avoir des factures de chez vous à son nom (eau, gaz, électricité, internet) ou à vous faire des virements autres que la pension alimentaire, la CAF considérera que vous n'étiez pas seule à assumer vos charges et donc en fraude.
Bonjour l'équipe,
Si c'est un cas de fraude la Caf ne sera pas indulgente.
Le rsa ne reviendra qu'après le remboursement complet.
Si c'est un cas de fraude la Caf ne sera pas indulgente.
Le rsa ne reviendra qu'après le remboursement complet.
Bonjour
Il n'y a pas assez de détails
avez vous un compte rendu du contrôle , s'est il effectué à domicile vous a t-on demandé les justificatifs après le contrôle ou avez vous envoyer les justificatifs sur votre propre initiative , avez vous une décision écrite, avez vous un échéancier de payement .
votre défense va dépendre de la détermination de la CaF et du conseil départemental et de vos arguments. 20 000 € ça représente combien d'années ?
A mon avis il faut qu'il y est plus que suspicion , il faut des éléments concrets pour vous accuser de fraude ( si les versements ont étés arrêtés il faut des arguments solides) .
Il n'y a pas assez de détails
avez vous un compte rendu du contrôle , s'est il effectué à domicile vous a t-on demandé les justificatifs après le contrôle ou avez vous envoyer les justificatifs sur votre propre initiative , avez vous une décision écrite, avez vous un échéancier de payement .
votre défense va dépendre de la détermination de la CaF et du conseil départemental et de vos arguments. 20 000 € ça représente combien d'années ?
A mon avis il faut qu'il y est plus que suspicion , il faut des éléments concrets pour vous accuser de fraude ( si les versements ont étés arrêtés il faut des arguments solides) .
Bonjour
Tout le monde à droit à une défense (c'est la démocratie)
on peut aller jusqu'au tribunal administratif ( c'est un droit gratuit) c'est le seul qui en dernier lieu peut décider
Mais si la personne reconnait ses torts ( non utilisation de ses recours)
Il faut que l'échéancier soit fait en accord avec l'allocataire
si le remboursement par mois est inférieur au nouveau montant du RSA
elle touchera le RSA diminué du montant de remboursement
Attendez d'autre réponses
Tout le monde à droit à une défense (c'est la démocratie)
on peut aller jusqu'au tribunal administratif ( c'est un droit gratuit) c'est le seul qui en dernier lieu peut décider
Mais si la personne reconnait ses torts ( non utilisation de ses recours)
Il faut que l'échéancier soit fait en accord avec l'allocataire
si le remboursement par mois est inférieur au nouveau montant du RSA
elle touchera le RSA diminué du montant de remboursement
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