Promesse d'achat

mireille -

Bonjour,

j'ai fais une promesse d'achat pour mon commerce en sous seing privé je voudrais savoir la valeur de mon acte

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100
Il faut lire ce que prévoit votre promesse dans ce cas !!!!
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1. Poisson92100
  
  promesse sous seing privé...économie qu'on regrette ensuite !
  Y a t-i leu versement d'un acompte ou autre ?
  
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2. mireille
  
  @Poisson92100oui
  
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3. Poisson92100
  
  @mireilleet que dit le compromis alors en cas de retrait de l'acheteur ?
  
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4. mireille
  
  @Poisson92100il est bien entendu que le montant de la valeur du fonds de commerce arreté ce jour , reste uniquement valable pour un achat dans l'année, c'est à dire au plus tard pour le 30 juin 2017
  
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5. Poisson92100
  
  @mireilledonc pas de pénalité prévue...à vous de voir...et n'oubliez pas que si vous voulez revendre à un autre ce n'est possible que s'il y a accord de désistement du 1er
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100
Vous êtes engagé et l'acheteur aussi...
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1. kasom Modérateur
  
  bonjour Poisson
  
  vous avez compris la question ? moi pas ;=))
  
  et sans merci ou autre petit mot de politesse je me donne pas vraiment la peine de chercher
  
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2. mireille
  
  @kasomexcusez moi mais je n'étais pas sur mon ordinateur. la question est que si' l'acheteur ne veut plus acheter comment cela se passe
  
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3. kasom Modérateur
  
  @mireilleet bien la réponse se trouve dans la promesse d'achat ,
  
  souvent on pense que si l’acheteur renonce le vendeur reçoit tout de suite les pénalités prévues ; mais en fait il faut souvent une décision de justice
  
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4. mireille
  
  @kasommerci
  
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