Promesse d'achat

mireille -  
 mireille -
Bonjour,

j'ai fais une promesse d'achat pour mon commerce en sous seing privé je voudrais savoir la valeur de mon acte

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Vous êtes engagé et l'acheteur aussi...
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      bonjour Poisson

      vous avez compris la question ? moi pas ;=))

      et sans merci ou autre petit mot de politesse je me donne pas vraiment la peine de chercher
      0
      1. mireille > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        excusez moi mais je n'étais pas sur mon ordinateur. la question est que si' l'acheteur ne veut plus acheter comment cela se passe
        0
      2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922 > mireille
         
        et bien la réponse se trouve dans la promesse d'achat ,

        souvent on pense que si l’acheteur renonce le vendeur reçoit tout de suite les pénalités prévues ; mais en fait il faut souvent une décision de justice
        0
      3. mireille > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        merci
        0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Il faut lire ce que prévoit votre promesse dans ce cas !!!!
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      promesse sous seing privé...économie qu'on regrette ensuite !
      Y a t-i leu versement d'un acompte ou autre ?
      0
    2. mireille > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > mireille
       
      et que dit le compromis alors en cas de retrait de l'acheteur ?
      0
    4. mireille > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      il est bien entendu que le montant de la valeur du fonds de commerce arreté ce jour , reste uniquement valable pour un achat dans l'année, c'est à dire au plus tard pour le 30 juin 2017
      0
    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > mireille
       
      donc pas de pénalité prévue...à vous de voir...et n'oubliez pas que si vous voulez revendre à un autre ce n'est possible que s'il y a accord de désistement du 1er
      0

Discussions similaires

Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Louer avec promesse de vente
nanou -
wizarx -

5 réponses