Faute inexcusable

Michèle -  
Bonjour,

Mon mari été victime d'un accident du travail en février 2011 dû aux manquements de sécurité de l'employeur. Reprise du travail 1 mois plus tard avec soins, consolidé avec séquelles en juin 2011. Rechute accordée avec expertise en novembre 2011. Il a subit de multiples opérations, reconnu travailleur handicapé. Il perçoit des indemnités journalières au titre de son AT depuis sa rechute. Seule interruption de mars 2011 à sa rechute accordée. Peut-il encore intenter une action pour faute inexcusable ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.

1 réponse

  1.  rosieres1
    bonjour,

    Peut-il encore intenter une action pour faute inexcusable ?
    La réponse est non pour cause de prescription 2 ans après la première reprise du travail soit en juin 2013 (sauf action pénale)
    1
    1. Michèle
      Merci, son avocat lui avait dit 2 ans après le dernier jour d'indemnités journalières. Du coup on ne sait plus...

      Cordialement
      0
    2. rosieres1
      @Michèlebonjour,
      Oui c'est celà. Deux ans après la fin du versement des indemnités journalières relatives à l'arrêt initial
      .
      cordialement
      0

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