Refus dossier accre
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de refus de dossier ACCRE ce jour pour le motif suivant:
j'exerce une activité indépendante depuis le 15/11/2015.
effectivement j'avais créé à cette date une activité d'agent commercial en auto entrepreneur en parallèle de mon activité de salarié. J'ai demandé la radiation de cette activité qui a été validé le 01/08/2016.
le 24/08/2016 j'ai été licencié de mon poste de salarié et j'ai donc décidé de me mettre définitivement à mon compte comme agent commercial le 01/09/2016 en statut normal et pas sous le régime de la micro entreprise.
Je dois maintenant faire un recours mais pensez vous que cela a des chances d'aboutir car sans l'aide ACCRE je peut tout de suite arrêter l'activité.
Merci de vos réponses
Arnaud
je viens de recevoir une notification de refus de dossier ACCRE ce jour pour le motif suivant:
j'exerce une activité indépendante depuis le 15/11/2015.
effectivement j'avais créé à cette date une activité d'agent commercial en auto entrepreneur en parallèle de mon activité de salarié. J'ai demandé la radiation de cette activité qui a été validé le 01/08/2016.
le 24/08/2016 j'ai été licencié de mon poste de salarié et j'ai donc décidé de me mettre définitivement à mon compte comme agent commercial le 01/09/2016 en statut normal et pas sous le régime de la micro entreprise.
Je dois maintenant faire un recours mais pensez vous que cela a des chances d'aboutir car sans l'aide ACCRE je peut tout de suite arrêter l'activité.
Merci de vos réponses
Arnaud
2 réponses
-
Disons que pour la premiere creation j étais agent commercial en art de la table, activité que je n ai jamais exploité. La j ai eu un contrat sur du mobilier urbain mais le greffe du tibunal m a laissé sur le code APE initial (arcles de menage quincaillerie...)
-
Bsr
Même activité, ce n'est donc pas une création mais un changement de régime fiscal.
BC
La législation juridique et financière évolue en permanence...