Refus dossier accre

chameaureau - 6 oct. 2016 à 17:48
 chameaureau - 6 oct. 2016 à 19:52
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de refus de dossier ACCRE ce jour pour le motif suivant:
j'exerce une activité indépendante depuis le 15/11/2015.
effectivement j'avais créé à cette date une activité d'agent commercial en auto entrepreneur en parallèle de mon activité de salarié. J'ai demandé la radiation de cette activité qui a été validé le 01/08/2016.
le 24/08/2016 j'ai été licencié de mon poste de salarié et j'ai donc décidé de me mettre définitivement à mon compte comme agent commercial le 01/09/2016 en statut normal et pas sous le régime de la micro entreprise.
Je dois maintenant faire un recours mais pensez vous que cela a des chances d'aboutir car sans l'aide ACCRE je peut tout de suite arrêter l'activité.
Merci de vos réponses
Arnaud

2 réponses

Bsr
Même activité, ce n'est donc pas une création mais un changement de régime fiscal.
BC
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Disons que pour la premiere creation j étais agent commercial en art de la table, activité que je n ai jamais exploité. La j ai eu un contrat sur du mobilier urbain mais le greffe du tibunal m a laissé sur le code APE initial (arcles de menage quincaillerie...)
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