Bail au nom de mon conjoint , nous declarer en couple pour apl
Résolu
Bonjour,
Nous vivons en couple mais seulement mon conjoint figure sur bail. Car il est le seule à plein temps et je suis étudiante.Pouvons nous quand même nous déclarer en couple à la caf pour toucher les APL , car lui seule n'y aurais pas le droit .
Nous vivons en couple mais seulement mon conjoint figure sur bail. Car il est le seule à plein temps et je suis étudiante.Pouvons nous quand même nous déclarer en couple à la caf pour toucher les APL , car lui seule n'y aurais pas le droit .
2 réponses
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ContributeurBonjour,
vous devez et non pas, pouvez, vous déclarer en couple à la CAF. Le bail est une chose, la situation à la CAF sont deux choses différentes.
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@Lunette", la situation à la CAF sont deux choses différentes."
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bsr
vous êtes même sensé vous déclarer OBLIGAOIREMENT en couple à la CAf
La législation juridique et financière évolue en permanence...