Intérêts sur dommages intérêts

Résolu
Merci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues.
Remercîments

1 réponse

  1. Bonjour

    oui
    intérêts au taux légal
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    1. Merci pour ce renseignement. Cordialement. Paolo
      0