Voiture stocké chez moi mais qui ne m appartient pas

épave sur une parcelle privé cela marche aussi ?

Bonjour

Epave susceptible de rapporter à son propriétaire une amende de 5ème catégorie (1500€..)..

Si tu connais l'adresse de l'individu envois lui une Mise en Demeure d'enlever l'épave sous 10 jours (Par ex.). Faire par LRAR..

Si plus connu tu peux déposer une plainte contre X au motif de 'abandon d'épave' sanctionné par le Code Pénal Art. R635-8..

L'épave devra être enlevée et ne pourra avoir être dirigée que sur un Centre VHU agréé (pour y être détruite..).

Cf. Code Environnement Article R543-156 :

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu'à des centres VHU titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 543-162.


Enlèvement à TES frais si Mr reste introuvable. Mais tu as possibilité de demander en Justice à Mr X (Si retrouvé..) le défraiement..

A+

Re Bonjour

Elle appartient à une connaissance avec qui je n est plus de contact
Elle est arrivée, je lui est proposé de la stocker en attendant qu' il la vente ou l amène à la ferraille
Depuis elle pourri dans ma cour

Merci de votre réponse
Cordialement
Ps: DSL pour le manque de politesse pour la première demande