Arrêt maladie de mon assistante maternelle agréée
Bonjour,
je souhaiterais faire un licenciement a la miable avec mon assistante maternelle qui est en arrêt maladie. Elle me demande de la payé le mois de préavis mais elle est en arrêt maladie et est donc payé par la cpam ? Cela lui ferais 2 salaires. Est ce normal?
Merci de votre réponse.
je souhaiterais faire un licenciement a la miable avec mon assistante maternelle qui est en arrêt maladie. Elle me demande de la payé le mois de préavis mais elle est en arrêt maladie et est donc payé par la cpam ? Cela lui ferais 2 salaires. Est ce normal?
Merci de votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
Si l'arrêt de votre assmat n'est pas dû à un accident du travail, vous êtes en droit de la licencier pendant son arrêt maladie.
Si votre contrat a moins d'un an, le préavis sera de 15j et si plus d'un an il sera d'un mois (30j calendaire).
Votre assmat est en arrêt jusqu'à quelle date?-
Oui le preavis est bien de 1 mois car cela faisait 1 an pile quand elle est tombée en arrêt. En arrêt depuis le 4 mai 2016. Ok pour le préavis mais la pendant le preavis de 1 mois elle est en arrêt maladie et non en accident de travail. Elle ve que je la paye le mois d'août alors qu'elle est indemnisée avec la cpam. On ne peut pas cumuler les 2 ? Elle m'a dit que la cpam diminuera les indemnités en fonction de son salaire. Licenciement a l'amiable ou rupture conventionnelle.
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Risque de cph?
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dans une telle transaction, à l'amiable, tout est légal, elle pourrait même te demander, le ficus de ta salle à manger, et le dernier paquet de farine, qui te reste:)
tu as le loisir de refuser, et d'engager un licenciement "classique", avec les risque de cph
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La législation juridique et financière évolue en permanence...